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Délibérations
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Séance du 20/12/2006
      CS-1.01 Appel Nominal
      CS-1.02 Désignation du secrétaire de séance
      CS-1.03 Approbation du bulletin officiel du 28 novemre 2006
      CS-1.04 Débat d'orientation budgétaire
      CS-1.05 Décision budgétaire modificative n°1
      CS-1.06 Indemnité de conseil du comptable
      CS-1.07 Tarifs de facturation à compter du 1er janvier 2007
      CS-1.08 Renouvellement de la convention avec la commune de Galfingue
      CS-1.09 Autorisation d'utilisation des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2007
      CS-1.10 Modification du tableau des emplois permanents
      CS-1.11 Astreintes du personnel technique
      CS-1.12 Renouvellement de la convention d'occupation de locaux avec le SIVOM
      CS-1.13 Renouvellement de la mise à disposition d'un ensemble de compaction de déchets encombrants avec le SICTOM
      CS-1.14 Règlement d'accès à l'Ecopôle pour les entreprises extérieures
Séance du 28/11/2006
      CS-1.01 Appel Nominal
      CS-1.02 Désignation du secrétaire de séance
      CS-1.03 Approbation du bulletin officiel du 20 septembre 2006
      CS-1.04 Compte rendu de la réunion du bureau du 18 octobre 2006
      CS-1.05 Marché SM4
      CS-1.06 Renouvellement de la ligne de trésorerie
Séance du 20/09/2006
      CS-1.01 Appel Nominal
      CS-1.02 Désignation du secrétaire de séance
      CS-1.03 Approbation du bulletin officiel du 7 juin 2006
      CS-1.04 Compte rendu de la réunion de bureau du 7 juin 2006
      CS-1.05 Evaluation des risques sanitaires : présentation de l'étude et demande d'aide financière auprès de l'ADEME
      CS-1.06 Présentation de l'étude de notoriété et du plan de communication
      CS-1.07 Premières rencontres régionales des déchets : attribution d'une subvention à l'ASCOMADE
      CS-1.08 Collecte des déchets verts : bilan de la concertation et propositions pour le développement du service
      CS-1.09 Compte rendu d'une opération de couverture des risques de taux
      CS-1.10 Mise à disposition d'une parcelle de terrain au SIVOM
      CS-1.11 Assurance dommages aux biens
      CS-1.12 Assurance bris de machine
      CS-1.13 Adhésion et représentation du CCAS de la Ville de Belfort au SMGPAP
      CS-1.14 Mandat spécial - 20ème congrès d'AMORCE
Séance du 07/06/2006
      CS-1.01 Appel Nominal
      CS-1.02 Désignation du secrétaire de séance
      CS-1.03 Approbation du bulletin officiel du 15 mars 2006
      CS-1.04 Compte rendu des réunions de bureau
      CS-1.05 Renouvellement de la ligne de trésorerie
      CS-1.06 Compte rendu d'une opération de couverture des risques de taux
      CS-1.07 Consultation renouvellement du contrat d'assurance "bris de machine et risques annexes"
      CS-1.08 Consultation d'un cabinet de conseil en assurance
      CS-1.09 Coût du traitement des OM du Jura
      CS-1.10 Traitement des OM de la commune de Buc
      CS-1.11 Traitement des OM des communes d'Urcerey et Banvillars
      CS-1.12 Subvention COS 2006
      CS-1.13 Subvention MUTAME 2006
      CS-1.14 Modification du tableau des effectifs
      CS-1.15 Modification de la convention d'adhésion au service de remplacement du centre de gestion
      CS-1.16 Besoins saisonniers
Séance du 15/03/2006
      CS-1.01 Appel Nominal
      CS-1.02 Désignation du secrétaire de séance
      CS-1.03 Approbation du bulletin officiel du 1er février 2006
      CS-1.04 Compte rendu des réunions de bureau
      CS-1.05 Compte administratif 2005
      CS-1.06 Compte de gestion du trésorier principal
      CS-1.07 Rapport d'activités 2005
      CS-1.08 Certification ISO 14001
      CS-1.09 Consultation d'un cabinet de conseil en assurances
      CS-1.10 Avenant ECORAIL
      CS-1.11 Modification du tableau des effectifs
      CS-1.12 Service informatique : renouvellement de convention
Séance du 01/02/2006
      CS-1.01 Appel Nominal
      CS-1.02 Désignation du secrétaire de séance
      CS-1.03 Approbation du bulletin officiel du 14 décembre 2005
      CS-1.04 Compte rendu de la réunion de bureau
      CS-1.05 Installation des nouveaux délégués
      CS-1.06 Budget primitif 2006
      CS-1.07 Tarifs de facturation 2006
      CS-1.08 Conventions de traitement des déchets industriels et encombrants des communes de Beaucourt, Cravanche, Danjoutin, Evette Salbert et Morvillars
      CS-1.10 Réélection des membres de la commission d'appel d'offres
      CS-1.11 Représentation du SERTRID à des organismes extérieurs
      CS-1.12 Modification du tableau des emplois permanents
      CS1.09 Gestion de l'encours de la dette : couverture du risque de taux