le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets
 
CLIS

Prévue par la loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 , la Commission Locale d’Information et de Surveillance est une instance de concertation ayant pour but d’informer le public sur les effets des activités d’installation de traitement de déchets sur la santé et l’environnement.


Par décret n° 201-189 du 7 février 2012, la Commission de Suivi de Site se substitue à la Commission Locale d'Information et de Surveillance.

 

Ses objectifs et missions sont :

 

  • De promouvoir l’information du public en favorisant le dialogue entre la population avoisinante (représentée par ses élus et des membres d’associations), l’administration et l’exploitant du site.
  • De faire des recommandations à l’exploitant
  • De mener en amont dans le cas d’un projet d’installation, d’extension ou de modification du site, une action de communication et de sensibilisation du public.
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