le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets le Sertrid - Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets
 
CLIS

La composition de la CSS est fixée par le Préfet. Elle comprend les représentants :

 

De l'administration de l'Etat :

 

  • M. le Préfet ou son représentant, Président de la Commission,
  • M. le Directeur Régional de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement ou son représentant,
  • M. le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) ou son représentant,

Des élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés :


  • Le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
  • Le Maire de Bourogne ou son représentant,
  • Le Maire de Froidefontaine ou son représentant,

Des riverains de l'installation ou associations de protection de l'environnement :

 

  • Le Président de l’ABPN ou son représentant,
  • Le Représentant de l'ASCOMADE,
  • M. le Président de l’ATMO.

Deux représentants de l'installation classée, et le Responsable de l'Usine,

Trois représentants des salariés de l'installation classée.


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